Mentions Légales

Propriétés et droits d’usage


DÉCLARATION SUR LA PROPRIÉTÉ ET DROITS D'USAGE DE SALVATORÉ®

Les Franchises Salvatoré® G.A. Inc. (ci-après appelée "Pizza Salvatoré®") s'engage à prendre des mesures raisonnables afin de sauvegarder l'information relative à l'identité de l'utilisateur. Nous vous présentons cette déclaration afin que vous sachiez qu'est-ce que nous entendons par "l'information relative à l'identité de l'utilisateur" et comment cette information nous est acheminée et comment nous traitons cette information. Nous avons élaboré cette déclaration pour voir à la sauvegarde de cette information privée par un ensemble de mesures émanant des lois et réglements présentement en vigueur.

Pizza Salvatoré® définit l'expression "information relative à l'identité de l'utilisateur" (ci-après appelée l'information personnelle) comme étant les coordonnées suivantes: nom, adresse, téléphone et adresse électronique. Pizza Salvatoré® rassemble cette information uniquement lorsqu'elle lui est transmise de façon volontaire par ses utilisateurs. Il peut s'agir d'information privée recueillie dans le cadre d'une promotion ou d'une demande d'information. Il est à noter que seul les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à nous transmettre cette information. Toute personne âgée de moins de 18 ans doit donc obtenir au préalable l'autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal.

Pizza Salvatoré® utilise cette information personnelle reçue par courrier électronique dans le but d'améliorer et de développer ses produits et services pour ensuite les offrir aux clients et utilisateurs de notre site. En effet, Pizza Salvatoré® peut, notamment, entrer en communication avec une personne pour lui annoncer qu'elle a gagné un concours, ou pour répondre à ses questions ou encore pour lui donner du matériel.

Pizza Salvatoré®, à l'occasion, peut transmettre à ses partenaires d'affaires certaines coordonnées comme l'adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone comme services destinés à ses utilisateurs.

Pizza Salvatoré® se réserve le droit de modifier et de mettre à jour toutes mesures ou directives ou déclarations. C'est pourquoi, nous vous invitons à venir consulter le site fréquemment.

DROITS D'AUTEURS

Tout le contenu de ce site, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les conceptions graphiques, les logos, les icônes, et les logiciels, appartiennent de plein droit et de façon exclusive à Salvatoré® et se trouvent protégés par les lois canadiennes et québécoises sur les droits d'auteurs et sur la propriété intellectuelle. Font également partie de ce site, la cueillette, le traitement et le rassemblement de l'information personnelle, qui sont également protégés par les lois canadiennes et québécoises. De plus, le contenu de ce site ainsi que les logiciels peuvent à la fois être utilisés comme source d'information ou comme achat de ressources. Aussi, toute autre utilisation, toute reproduction, modification, distribution, transmission, publication ou republication, démonstration ou performance du contenu du site, que ce soit de façon totale ou partielle, sont formellement interdites, sous peine de recours judiciaires.

MARQUE DE COMMERCE

Toute marque de commerce comme "Chez Salvatoré®", "Pizza Salvatoré®", le logo "Salvatoré®" sont des marques de commerce appartenant de plein droit et de façon exclusive à Salvatoré® et sont publiées à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Toute utilisation des marques de commerce, du matériel graphique, des logos ou autres produits appartenant de plein droit à Salvatoré® associée directement ou indirectement à tout produit ou service non affilié à Salvatoré®, est formellement interdite, sous peine de recours judiciaires.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Salvatoré® ne garantit aucunement et en aucun temps l'information, le matériel graphique, l'opération du site, les produits et services faisant partie de ce site. De plus, Salvatoré® n'est pas responsable et ne se porte pas garant du résultat des opérations commerciales suite à la consultation et à l'utilisation de ce site. Salvatoré® n'est pas responsable de tous dommages de toutes sortes pouvant résulter de l'utilisation de ce site. Enfin, Salvatoré® ne peut garantir en aucun cas que l'accessibilité et la disponibilité du site soient constantes, suffisantes et complètes.

LOIS APPLICABLES

La conception et la gestion du présent site ont été effectuées exclusivement par Les Franchises Salvatoré® G.A. Inc. et sont régies par les lois canadiennes et québécoises. Toute interprétation juridique relative au site devra être régie, appliquée et gouvernée selon les lois de la province de Québec et du Canada.

Le district judiciaire compétent pour toutes procédures judiciaires ou quasi-judiciaires sera tout tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.